Statuts

Statuts

ASSOCIATION CANTONALE VAUDOISE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

ACVSPC

 

Chapitre 1. Nom, siège, buts et affiliation

1.1 Dénomination

L’association, fondée en 1964 sous l’appellation d’ « Association cantonale vaudoise des chefs locaux de la protection civile » – ACVCL -, puis « Association cantonale vaudoise des cadres supérieurs de la protection civile » – ACVCS – et les anciens membres de l’AVPC prennent le nom de :

Association cantonale vaudoise de la sécurité et de la protection civile – ACVSPC.

1.2 Bases légales

L’association cantonale vaudoise de la sécurité et de la protection civile est une association, sans but lucratif, constituée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse qui la régissent sous réserve des dispositions statutaires suivantes.

1.3 Siège

Le siège de l’association est celui du domicile du président en charge.

1.4 Buts

L’association, qui est neutre du point de vue politique et confessionnel, a pour buts :

• De promouvoir la protection civile, de préparer l’avenir dans le sens d’une vision globale des dangers et de la sécurité civile;
• De contribuer à la formation et au perfectionnement des cadres et du personnel de la protection civile;
• D’apporter son concours, dans la mesure de ses moyens, aux autorités fédérales, cantonales, régionales, communales et aux partenaires du domaine de la sécurité et de la protection civile;
• De maintenir entre ses membres un esprit de solidarité et de camaraderie;
• De défendre les intérêts de ses membres.

1.5 Affiliation

L’association peut s’affilier à toute organisation poursuivant les mêmes buts, notamment l’Union suisse de la protection civile – USPC.

Chapitre 2. Sociétariat

2.1 Membres actifs

Toute personne physique ou morale peut être admise au titre de membre actif.

2.2 Membres d’honneur

La personne qui a acquis des mérites spéciaux par ses activités en faveur de l’association ou de la protection des civils peut recevoir le titre de membre d’honneur.

Cette distinction est conférée par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

Le membre d’honneur jouit du droit de vote. Il est dispensé de cotisations.

2.3 Admissions

Les demandes d’admission sont adressées par écrit au comité. Ce dernier statue sur l’admission des membres. Il lui est permis de refuser un membre sans en indiquer le motif.

Un recours peut être adressé à l’assemblée générale. Le recours doit être formulé dans les 30 jours suivant la notification du refus du comité. Il sera tranché à l’assemblée générale suivante.

Par sa demande d’admission écrite, le nouveau membre accepte les statuts. Son admission lui donne l’obligation de s’acquitter de la finance d’entrée et de ses cotisations.

2.4 Démissions

Les membres peuvent démissionner en tout temps. L’annonce est faite par écrit au comité. La cotisation est due pour l’année en cours.

Le démissionnaire n’a aucun droit sur l’actif social de l’association.

2.5 Exclusions

L’exclusion peut être prononcée à l’égard de tout membre ayant une attitude préjudiciable à l’association ou à la protection civile.

Elle est prononcée par le comité.

Un recours peut être adressé à l’assemblée générale. Le recours doit être formulé dans les 30 jours suivant la notification du refus du comité. Il sera tranché à l’assemblée générale suivante.

L’exclu n’a aucun droit sur l’actif social de l’association.

2.6 Radiations

Le comité a le droit de radier tout membre ayant cessé de payer ses cotisations après un rappel et une sommation.

L’assemblée générale ratifie la liste des radiations.

Le membre radié pourra être réintégré après paiement de ses cotisations arriérées.

Chapitre 3. Organisation

3.1 Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

• L’assemblée générale;
• Le comité;
• La commission de vérification des comptes.

3.2 L’assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle a notamment les compétences suivantes :

• Adoption ou modification des statuts;
• Adoption des rapports, des comptes et du budget annuel;
• Election du président, des membres du comité et des membres de la commission de vérification des comptes;
• Approbation des activités proposées par le comité;
• Fixation de la finance d’entrée et des cotisations prévues dans les présents statuts;
• Décision sur les recours concernant les admissions et les exclusions;
• Ratification des radiations;
• Nomination des membres d’honneur;
• Dissolution de l’association.

3.2.1 Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le comité :

• Chaque année en assemblée ordinaire au cours du premier semestre de l’exercice;
• Lorsque le cinquième des membres en fait la demande;
• Lorsque le comité le juge nécessaire.

La convocation, à laquelle sera joint l’ordre du jour, sera adressée nominativement à chaque membre au moins 20 jours avant la date choisie par le comité.

L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

3.2.2 Droit de vote

Chaque membre a droit de vote. Il dispose d’une seule voix, elle n’est pas transmissible.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes se font à main levée, à moins que le bulletin secret soit demandé par cinq membres.

Chaque membre peut demander qu’une proposition figure à l’ordre du jour, à condition d’en faire la demande par écrit au moins dix jours avant l’assemblée.

3.2.3 Révision des statuts

La modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de modification doivent figurer à l’ordre du jour.

3.2.4 Dissolution

Pour dissoudre l’association, la majorité des trois quarts des membres présents est requise, pour autant que les deux tiers des membres de l’association soient présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée où la dissolution pourra être prononcée à la majorité des membres présents.

La dissolution devra figurer à l’ordre du jour joint.

En cas de dissolution, l’assemblée générale statuera sur l’emploi du solde actif après liquidation des dettes de l’association. Le solde sera transmis à une association poursuivant des buts similaires.

3.3 Le comité

3.3.1 Composition

Le comité se compose de sept membres au moins. Il s’organise lui-même et désigne son vice-président, son secrétaire et son caissier.

Un membre de chaque commission permanente siège au comité.

3.3.2 Elections

Le comité et le président sont élus pour deux ans par l’assemblée générale.
Ils sont rééligibles.

3.3.3 Tâches

Le comité règle la bonne marche de l’association. Il a toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Il engage l’association envers les tiers par la signature collective de son président et d’un membre du comité. En cas de besoin, la signature du vice-président peut remplacer celle du président.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises. Il peut valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente.

3.3.4 Commissions permanentes

Le comité nomme les membres des commissions permanentes suivantes :

• Commission permanente des Commandants
• Commission permanente des Chefs d’office
• Commission permanente des responsables Logistique

Chaque commission s’organise elle-même. Elle délègue un membre au sein du comité de l’association.

3.3.5 Autres délégations

Le comité peut nommer des commissions chargées de tâches particulières. Il en définit le mode de fonctionnement et fixe les missions.

3.4 La commission de vérification des comptes

L’assemblée générale élit, pour une durée de deux ans, une commission de vérification des comptes formée comme suit :

• Membre rapporteur : 1
• Membre : 1
• Membre suppléant : 1

Au terme de son mandat, le membre rapporteur n’est pas immédiatement rééligible.

La commission siège au minimum à deux. Elle a le droit de prendre connaissance de la comptabilité de l’association et de toutes les pièces justificatives.

Un membre du comité ne peut être membre de la commission de vérification des comptes.

Chapitre 4. Finances

4.1 Responsabilités

Les engagements de l’association sont garantis par son avoir social, à l’exclusion de toute responsabilité de ses membres.

4.2 Ressources

4.2.1 Provenance

Les ressources financières de l’association sont :

• Les finances d’entrée;
• Les cotisations annuelles;
• Les capitaux et leurs revenus;
• Les revenus des manifestations;
• Les contributions des pouvoirs et organisations publics;
• Les dons et les legs.

4.2.2 Gestion

Les biens de l’association sont gérés par le comité.

4.3 Comptabilité

L’exercice financier est fixé du 1er janvier au 31 décembre.
Toute pièce justifiant une dépense doit être visée par le président du comité.

4.4 Budget

Le comité établit le budget de l’année suivante. Il est soumis à l’assemblée générale.

4.5 Défraiement du comité

Les membres du comité ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et d’administration.

Le comité définit les modalités de remboursement dans un règlement.

Chapitre 5. Dispositions finales

Les présents statuts, modifiés le 23 octobre 2019, entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent la version du 11 avril 2002 et du 15 avril 1999.

Au nom du comité :

Le président :                                                                 Le Secrétaire :

Jean-Marc Chevallaz                                                          Manfred de Diesbach